Reissverschlusssicherung

Brevet suisse · CH716184 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716184
Numéro de demande
CH001433/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
12 nov. 2019
Publié
13 nov. 2020
Radié
15 oct. 2022
Motif
Rejeté
Classes CIB
A44B 19/30 (2006.01)
Classes CPC
A44B19/301 (2013-01-01)
Priorité
CH 00582/19 02.05.2019
Fascicules
13.11.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2022

  2. 13 nov. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.