Doppelklappenventil für eine Übergabevorrichtung

Brevet suisse · CH716193 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716193
Numéro de demande
CH000631/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2019
Publié
30 nov. 2020
Délivré
31 janv. 2023
Fin de la protection au plus tard
13 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16K 1/18 (2006.01)
Classes CPC
F16K1/18 (2013-01-01)
Fascicules
31.01.2023 B1
30.11.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 19.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2025 → 31.05.2026

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 31 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2023

  6. 30 nov. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

Parties

Titulaire

Müller GmbH

Industrieweg 5, 79618 Rheinfelden, DE

Mandataire

Seifert & Partner

Pestalozzistrasse 2 Postfach 1416, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Patrick Meier

79400 Kandern, DE

Christian Lamp

79106 Freiburg, DE

Christian Reinau

4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.