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Brevet suisse · CH716231 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716231
Numéro de demande
CH000688/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2019
Publié
30 nov. 2020
Délivré
13 janv. 2023
Fin de la protection au plus tard
26 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E05D 5/10 (2006.01)
Classes CPC
E05D5/10 (2013-01-01)
E05D2005/108 (2013-01-01)
Fascicules
13.01.2023 B1
30.11.2020 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2026 → 31.05.2027

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.05.2025 → 31.05.2026

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 13 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2023

  6. 30 nov. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2020

Parties

Titulaire

SITTER, Christian

1545 Chevroux

SITTER, Michel

1545 Chevroux

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.