System zum Verbinden einer Warenbahn mit einer Wickelwelle

Brevet suisse · CH716257 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716257
Numéro de demande
CH000729/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
6 juin 2019
Publié
15 déc. 2020
Radié
19 mars 2026
Motif
Rejeté
Classes CIB
E06B 9/46 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/46 (2013-01-01)
E06B2009/445 (2013-01-01)
Fascicules
15.12.2020 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    19.03.2026
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2026

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 14 mai 2024

    Rectifié

    Mandataire
    Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 14.05.2024

  4. 2 mai 2024

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 02.05.2024

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  7. 15 déc. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2020

Parties

Inventeur

Hervé Roeckel

06410 Biot, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.