System zum Verbinden einer Warenbahn mit einer Wickelwelle
Brevet suisse · CH716257 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716257
- Numéro de demande
- CH000729/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 6 juin 2019
- Publié
- 15 déc. 2020
- Radié
- 19 mars 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E06B 9/46 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B9/46 (2013-01-01)E06B2009/445 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.12.2020 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 19.03.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 19.03.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 14 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 2 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 15 déc. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 15.12.2020
Parties
Inventeur
Hervé Roeckel
06410 Biot, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.