Beleuchtungssystem
Brevet suisse · CH716360 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716360
- Numéro de demande
- CH001598/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2019
- Publié
- 30 déc. 2020
- Délivré
- 30 déc. 2020
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21S 10/00 (2006.01)F21V 9/40 (2018.01)F21S 8/04 (2006.01)*F21W 131/301 (2006.01)*F21W 131/302 (2006.01)
- Classes CPC
- F21S10/023 (2013-01-01)F21V9/40 (2018-02-01)F21S8/04 (2013-01-01)F21W2131/301 (2013-01-01)F21W2131/302 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.12.2020 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 25 juil. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 30 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.