Verschlusskappe für einen Hydranten

Brevet suisse · CH716396 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716396
Numéro de demande
CH000898/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
10 juil. 2019
Publié
15 janv. 2021
Radié
11 avr. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
E03B 9/10 (2006.01)
Classes CPC
E03B9/10 (2013-01-01)
Fascicules
15.01.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.04.2024

  2. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  3. 15 janv. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.