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Brevet suisse · CH716411 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716411
- Numéro de demande
- CH000915/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 16 juil. 2019
- Publié
- 29 janv. 2021
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 11/16 (2006.01)A47L 11/283 (2006.01)A47L 11/40 (2006.01)
- Classes CPC
- A47L11/16 (2013-01-01)A47L11/283 (2013-01-01)A47L11/4055 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.01.2021 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 2 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
- 29 juil. 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.07.2022
- 29 juil. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Postfach 1739, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.07.2022
- 29 janv. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.