Ferngesteuerter Klappsitz
Brevet suisse · CH716461 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716461
- Numéro de demande
- CH001615/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 2019
- Publié
- 22 déc. 2020
- Délivré
- 30 déc. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 11 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B60N 2/24 (2006.01)B60N 2/30 (2006.01)B60N 2/90 (2018.01)B61D 33/00 (2006.01)
- Classes CPC
- B60N2/933 (2018-02-01)B61D33/0057 (2013-01-01)B60N2/24 (2013-01-01)B60N2/929 (2018-02-01)B60N2/3045 (2013-01-01)B60N2002/0272 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 102018115049.0 22.06.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/065272 12.06.2019
- Publication PCT
- WO2019/243118 26.12.2019
- Fascicules
- 30.12.2022 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 30 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2022
- 4 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 04.07.2022
- 2 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.07.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
1 entrée antérieure
- 22 déc. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 22.12.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.