Machine pour le recyclage des pneus
Brevet suisse · CH716478 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716478
- Numéro de demande
- CH000977/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 31 juil. 2019
- Publié
- 15 févr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 30 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B24C 3/04 (2006.01)B29B 17/04 (2006.01)B26F 3/00 (2006.01)
- Classes CPC
- B24C3/04 (2013-01-01)B26F3/004 (2013-01-01)B29B17/0404 (2013-01-01)B29B2017/0428 (2013-01-01)B29L2030/00 (2013-01-01)B29B2017/0021 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.02.2021 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 2 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.08.2024
- 6 mars 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Libra Law SA, Me Claude Ramoni, Avenue de Rhodanie 54, case postale 1044, 1001 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
- 6 mars 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.03.2024
- 6 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.11.2023
- 6 nov. 2023
Transféré
- Titulaire
- Tyre Recycling Solutions SA, Zone industrielle le Trési 9A, 1028 Préverenges → Tersus Partners Ltd, c/o QUIJANO & ASSOCIATES (BVI) LIMITED, Quijano Chambers, P.O. Box 3159, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques
- Mandataire
- Libra Law SA, Me Claude Ramoni, Avenue de Rhodanie 54, case postale 1044, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 06.11.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
3 entrées antérieures
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 28 mars 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.03.2022
- 15 févr. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 15.02.2021
Parties
Inventeur
1278 La Rippe
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.