Dichtmanschette mit Schnittschutz

Brevet suisse · CH716497 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716497
Numéro de demande
CH001025/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2019
Publié
15 févr. 2021
Délivré
15 juin 2022
Fin de la protection au plus tard
14 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
F16L 5/10 (2006.01)
Classes CPC
F16L5/10 (2013-01-01)
Fascicules
15.06.2022 B1
15.02.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 1 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2025 → 31.08.2026

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  3. 1 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2024 → 31.08.2025

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  4. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  5. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  6. 15 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  7. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  8. 22 mai 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRINS Intellectual Property AG, Bleicherweg 10, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.05.2021

2 entrées antérieures
  1. 17 avr. 2021

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sanipat GmbH, Hauptstrasse 54, 6045 Meggen → Sanipat GmbH, Sentibühlstrasse 3, 6045 Meggen
    Inventeur
    Urs Gassmann, Küntwilerstrasse 60, 6343 Rotkreuz → Urs Gassmann, Giebelweg 12, 6343 Buonas

    Publié dans Swissreg le 17.04.2021

  2. 15 févr. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.