Schnell-Ladeeinheit
Brevet suisse · CH716530 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716530
- Numéro de demande
- CH001071/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 26 août 2019
- Publié
- 26 févr. 2021
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02J 7/34 (2006.01)
- Classes CPC
- H02J7/345 (2013-01-01)
- Fascicules
- 26.02.2021 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 11 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 14 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 14.12.2023
- 25 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 25 mai 2023
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 23 mars 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2023
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
1 entrée antérieure
- 26 févr. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2021
Parties
Titulaire
43860 L'Amettla de Mar, ES
4208 Nunningen
Inventeur
43860 L'Amettla de Mar, ES
4208 Nunningen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.