Waschmittelkartusche und Haushaltgerät
Brevet suisse · CH716539 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716539
- Numéro de demande
- CH000022/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 sept. 2018
- Publié
- 13 janv. 2021
- Délivré
- 14 oct. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 5 sept. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A47L 15/44 (2006.01)D06F 39/02 (2006.01)
- Classes CPC
- D06F39/022 (2022-02-01)A47L15/4418 (2013-01-01)A47L15/4445 (2013-01-01)
- Demande PCT
- PCT/CH2018/000037 06.09.2018
- Publication PCT
- WO2020/047681 12.03.2020
- Fascicules
- 14.10.2022 B1
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 27 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 27.10.2022
- 14 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2022
- 15 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2022
2 entrées antérieures
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 13 janv. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 13.01.2021
Parties
Inventeur
6287 Aesch
6006 Luzern
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.