Fondello per indumento sportivo
Brevet suisse · CH716613 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716613
- Numéro de demande
- CH001190/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 sept. 2019
- Publié
- 31 mars 2021
- Délivré
- 14 oct. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 17 sept. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A41D 1/084 (2018.01)
- Classes CPC
- A41D1/084 (2018-01-01)
- Fascicules
- 14.10.2022 B131.03.2021 A2
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 14 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2022
- 13 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2022
- 31 mars 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.