Fondello per indumento sportivo

Brevet suisse · CH716613 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716613
Numéro de demande
CH001190/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2019
Publié
31 mars 2021
Délivré
14 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
17 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A41D 1/084 (2018.01)
Classes CPC
A41D1/084 (2018-01-01)
Fascicules
14.10.2022 B1
31.03.2021 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 14 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.10.2022

  6. 13 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2022

  7. 31 mars 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.