Unterflurabfallsammelbehälter

Brevet suisse · CH716638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716638
Numéro de demande
CH001227/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2019
Publié
31 mars 2021
Délivré
29 juil. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/10 (2006.01)
Classes CPC
B65F1/10 (2013-01-01)
B65F1/1447 (2013-01-01)
Fascicules
29.07.2022 B1
31.03.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 29 juil. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2022

  3. 31 mars 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Titulaire

swiss-outdoor-design gmbh

swiss-outdoor-design gmbh c/o Jacques Zindel

Karl-Stamm-Weg 6, 8820 Waedenswil

Inventeur

Jacques Zindel

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.