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Brevet suisse · CH716639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716639
Numéro de demande
CH001229/2019
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 sept. 2019
Publié
31 mars 2021
Radié
30 sept. 2022
Motif
Rejeté
Classes CIB
B64C 39/02 (2006.01)
Classes CPC
B64C39/024 (2013-01-01)
B64C2201/02 (2013-01-01)
B64C2201/12 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2021 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2022

  2. 31 mars 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.