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Brevet suisse · CH716668 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716668
- Numéro de demande
- CH001255/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 2 oct. 2019
- Publié
- 15 avr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 1 oct. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A47L 1/06 (2006.01)A47L 13/11 (2006.01)
- Classes CPC
- A47L1/06 (2013-01-01)A47L13/11 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.04.2021 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 6 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.01.2025
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 20 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.12.2022
- 15 avr. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.