Automatisches Kühl-und Feuerlöschsystem
Brevet suisse · CH716704 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716704
- Numéro de demande
- CH000207/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 août 2019
- Publié
- 1 mars 2021
- Délivré
- 15 avr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 15 août 2039
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A62C 3/16 (2006.01)A62C 37/11 (2006.01)
- Classes CPC
- A62C37/11 (2013-01-01)A62C3/16 (2013-01-01)
- Priorité
- CZ PV 2018-438 29.08.2018
- Demande PCT
- PCT/CZ2019/000039 16.08.2019
- Publication PCT
- WO2020/043221 05.03.2020
- Fascicules
- 15.04.2024 B1
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 15 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2024
- 30 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 30.01.2024
- 10 nov. 2023
Transféré
- Titulaire
- ASES GROUP, s.r.o., Anta la Staska 1859/34, 140 00 Prague 4, Krc, République tchèque → MEGELLAN, SE, Rohácova 1666/94, Žižkov,, 130 00 Praha 3, République tchèque
Publié dans Swissreg le 10.11.2023
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 17 oct. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- ASES GROUP RESEARCH, SE, Antala Staska 1859/34, Prague 4, Krc, 1400 00, République tchèque → ASES GROUP, s.r.o., Anta la Staska 1859/34, 140 00 Prague 4, Krc, République tchèque
Publié dans Swissreg le 17.10.2022
3 entrées antérieures
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 1 mars 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2021
Parties
Inventeur
75661 Roznov, CZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.