Dosenhalterung

Brevet suisse · CH716729 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716729
Numéro de demande
CH001359/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2019
Publié
30 avr. 2021
Délivré
31 oct. 2022
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16M 11/04 (2006.01)
Classes CPC
F16M11/041 (2019-01-01)
Fascicules
31.10.2022 B1
30.04.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 17 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.12.2024

  3. 27 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  4. 30 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.01.2023

  5. 31 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2022

  6. 30 avr. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2021

Parties

Titulaire

Sonderegger Automation GmbH

Ebenaustrasse 64, 9413 Oberegg

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Heinz Sonderegger

9413 Oberegg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.