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Brevet suisse · CH716778 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716778
Numéro de demande
CH001415/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2019
Publié
14 mai 2021
Délivré
28 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B03C 1/30 (2006.01)
Classes CPC
B03C1/30 (2013-01-01)
B03C2201/28 (2013-01-01)
B03C2201/18 (2015-10-01)
Fascicules
28.04.2023 B1
14.05.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 28 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2023

  5. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  6. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  7. 14 mai 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.