Dispositif d'attache de bracelet

Brevet suisse · CH716829 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716829
Numéro de demande
CH001476/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2019
Publié
31 mai 2021
Délivré
15 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2039
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A44C 5/14 (2006.01)
Classes CPC
A44C5/14 (2013-01-01)
Fascicules
15.12.2022 B1
31.05.2021 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 20 déc. 2024

    Fusionné

    Titulaire
    Cartier International AG, 22, Hinterbergstrasse, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans Swissreg le 20.12.2024

  3. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 15 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2022

  6. 15 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.12.2022

  7. 31 mai 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2021

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Antonio Meleddu

1007 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.