Dispositif de fixation à rotule

Brevet suisse · CH716869 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716869
Numéro de demande
CH001674/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2019
Publié
31 mai 2021
Délivré
30 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16C 11/10 (2006.01)
F16C 11/06 (2006.01)
Classes CPC
F16C11/106 (2013-01-01)
F16C11/0623 (2013-01-01)
Priorité
CH 1510/19 29.11.2019
Fascicules
30.11.2022 B1
31.05.2021 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  6. 31 mai 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2021

Parties

Titulaire

VOH SA

La Praye 5a, 2608 Courtelary

Mandataire

BOVARD SA Conseils en propriété intellectuelle

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Richard Vaucher

2720 Tramelan

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.