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Brevet suisse · CH716900 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH716900
- Numéro de demande
- CH001558/2019
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Rectifié
- Déposé
- 6 déc. 2019
- Publié
- 15 juin 2021
- Délivré
- 28 avr. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 5 déc. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/32 (2013.01)G06K 9/00 (2006.01)G04G 21/02 (2010.01)
- Classes CPC
- G06V40/10 (2022-01-01)G04G21/025 (2013-01-01)G06V40/14 (2022-01-01)G06F21/32 (2015-11-01)G04G99/006 (2017-08-01)
- Fascicules
- 30.06.2023 B928.04.2023 B115.06.2021 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 30 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2023
- 28 avr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.04.2023
- 15 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 15 juin 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.