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Brevet suisse · CH716993 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH716993
Numéro de demande
CH001704/2019
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
26 déc. 2019
Publié
30 juin 2021
Fin de la protection au plus tard
25 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F24S 80/50 (2018.01)
//F24S 23/70 (2018.01)
Classes CPC
F24S80/50 (2018-05-01)
F24S23/70 (2018-05-01)
Fascicules
30.06.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 30 juin 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.