Matratze mit einem Hanf-Material aufweisenden Bezug
Brevet suisse · CH717044 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717044
- Numéro de demande
- CH001631/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2020
- Publié
- 15 juil. 2021
- Délivré
- 29 févr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 20 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A47C 27/12 (2006.01)A47C 31/00 (2006.01)
- Classes CPC
- A47C27/002 (2018-08-01)A47C27/122 (2013-01-01)A47C31/007 (2013-01-01)
- Priorité
- DE 20 2020 100 063.2 08.01.2020DE 20 2020 100 085.3 09.01.2020
- Fascicules
- 29.02.2024 B115.07.2021 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → advotec. Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Maggistrasse 5, 78224 Singen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 1 janv. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2025 → 31.12.2026
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 29 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.02.2024
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 5 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.12.2023
- 15 juil. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2021
Parties
Inventeur
35452 Heuchelheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.