Brandschutzschacht

Brevet suisse · CH717083 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717083
Numéro de demande
CH000111/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 janv. 2020
Publié
30 juil. 2021
Délivré
15 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
29 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04F 17/02 (2006.01)
Classes CPC
E04F17/023 (2013-01-01)
Fascicules
15.11.2022 B1
30.07.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 8 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.02.2024

  4. 11 août 2023

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 11.08.2023

  5. 21 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.02.2023

  6. 15 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2022

  7. 30 juil. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

Parties

Titulaire

Moritz Schwalm

9430 St. Margrethen

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Moritz Schwalm

9430 St. Margrethen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.