Spülanordnung
Brevet suisse · CH717096 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717096
- Numéro de demande
- CH000853/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juil. 2020
- Publié
- 16 août 2021
- Délivré
- 16 août 2021
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 9/08 (2006.01)E03D 1/38 (2006.01)
- Classes CPC
- E03D9/08 (2017-08-01)E03D1/38 (2017-08-01)
- Fascicules
- 16.08.2021 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 25 juil. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 25 juil. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 16 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2021
Parties
Inventeur
8730 Uznach
6416 Steinerberg
ST 7 1QA Staffordshire, GB
ST18 9LW Staffordshire, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.