Installation photovoltaïque modulaire

Brevet suisse · CH717128 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717128
Numéro de demande
CH000162/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2020
Publié
16 août 2021
Délivré
31 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H02S 20/10 (2014.01)
H02S 30/10 (2014.01)
H02S 10/00 (2014.01)
Classes CPC
H02S20/10 (2014-12-01)
H02S30/10 (2014-12-01)
H02S10/00 (2020-01-01)
Fascicules
31.10.2024 B1
16.08.2021 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 3 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2025

  3. 31 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.10.2024

    Publié dans Swissreg le 31.10.2024

  4. 12 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2024

  5. 7 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2024

  6. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  7. 16 août 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.08.2021

Parties

Titulaire

Planair SA

rue du Crêt 108a, 2314 La Sagne

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Lionel Perret

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.