Pflanzenschutzmittel

Brevet suisse · CH717150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717150
Numéro de demande
CH000184/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
19 févr. 2020
Publié
31 août 2021
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 65/34 (2009.01)
A01N 65/28 (2009.01)
//A01P 3/00 (2006.01)
Classes CPC
A01N65/34 (2013-01-01)
A01N65/28 (2013-01-01)
Fascicules
31.08.2021 A1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  3. 6 mai 2022

    Adresse modifiée

    Titulaire
    RUST GmbH, Haldenstrasse 15, 8306 Brüttisellen → RUST GmbH, Im Büel 8a, 8306 Brüttisellen

    Publié dans Swissreg le 06.05.2022

  4. 31 août 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

Parties

Titulaire

RUST GmbH

Im Büel 8a, 8306 Brüttisellen

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Beethovenstrasse 49 Postfach, 8027 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Roland Müntener

8309 Nürensdorf

Rudolf Steck

8306 Brüttisellen

Werner Hänseler

8306 Brütisellen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.