Compacteur automatique

Brevet suisse · CH717162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717162
Numéro de demande
CH000204/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
21 févr. 2020
Publié
31 août 2021
Radié
5 avr. 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
B29B 17/00 (2006.01)
Classes CPC
B29B17/0052 (2013-01-01)
B29B2017/0084 (2016-05-01)
Fascicules
31.08.2021 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

  2. 31 août 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

Parties

Titulaire

Franco Melchior Lotta

2022 Bevaix

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Franco Melchior Lotta

2022 Bevaix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.