Rammpfahl

Brevet suisse · CH717222 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717222
Numéro de demande
CH000360/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2020
Publié
15 sept. 2021
Délivré
15 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
25 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E02D 5/24 (2006.01)
Classes CPC
E02D5/24 (2016-05-01)
Priorité
AT GM50037/2020 05.03.2020
Fascicules
15.06.2023 B1
15.09.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 15 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 15 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.09.2021

Parties

Titulaire

European Trans Energy GmbH

Emil-Fucik-Gasse 1, 1100 Wien, AT

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Wilfried Rendl

7371 Schwendgraben, AT

Hubert Winter

8811 Scheifling, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.