Elément de liaison amovible

Brevet suisse · CH717238 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717238
Numéro de demande
CH000317/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2020
Publié
30 sept. 2021
Délivré
30 juin 2023
Fin de la protection au plus tard
17 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A44C 5/14 (2006.01)
G04B 37/16 (2006.01)
Classes CPC
A44C5/14 (2013-01-01)
G04B37/1493 (2013-01-01)
Fascicules
30.06.2023 B1
30.09.2021 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 30 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 30 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2021

Parties

Titulaire

CAPSA - Camille Piquerez SA

Chemin des Oeuchettes 5, 2520 La Neuveville

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Danilo Giovanetti

1588 Cudrefin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.