Verschluss für ein Gefäss
Brevet suisse · CH717242 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717242
- Numéro de demande
- CH000327/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 19 mars 2020
- Publié
- 30 sept. 2021
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 47/20 (2006.01)F16K 7/08 (2006.01)
- Classes CPC
- B65D47/20 (2013-01-01)F16K7/08 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.09.2021 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 30 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.