Rückenstützvorrichtung

Brevet suisse · CH717284 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717284
Numéro de demande
CH000934/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2020
Publié
15 oct. 2021
Délivré
15 oct. 2021
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/64 (2006.01)
B60N 2/66 (2006.01)
Classes CPC
B60N2/64 (2018-02-01)
B60N2/66 (2018-02-01)
Fascicules
15.10.2021 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  3. 15 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

Parties

Titulaire

Vedat Ak

4058 Basel

Mandataire

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Hirschgässlein 11, 4051 Basel

Inventeur

Vedat Ak

4058 Basel

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