Schliesszylinderanordnung

Brevet suisse · CH717290 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717290
Numéro de demande
CH000391/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2020
Publié
15 oct. 2021
Délivré
31 mars 2023
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E05B 47/02 (2006.01)
Classes CPC
E05B47/02 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2023 B1
15.10.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 19 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.12.2023

  5. 18 déc. 2023

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2023

  6. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  7. 31 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2023

  8. 15 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY (Schweiz) AG

Untere Schwandenstrasse 22, 8805 Richterswil

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

David Schenk

8003 Zürich

Andreas Ebnöther

8855 Wangen

Detlef Sprenger

8854 Siebnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.