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Brevet suisse · CH717293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717293
Numéro de demande
CH000399/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
2 avr. 2020
Publié
15 oct. 2021
Radié
5 août 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
A41D 13/11 (2006.01)
Classes CPC
A41D13/1161 (2013-01-01)
A41D13/0002 (2016-05-01)
Fascicules
15.10.2021 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2023

  2. 15 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.