Interface pour masque de protection
Brevet suisse · CH717293 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717293
- Numéro de demande
- CH000399/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 2 avr. 2020
- Publié
- 15 oct. 2021
- Radié
- 5 août 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A41D 13/11 (2006.01)
- Classes CPC
- A41D13/1161 (2013-01-01)A41D13/0002 (2016-05-01)
- Fascicules
- 15.10.2021 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2023
- 15 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.