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Brevet suisse · CH717295 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717295
Numéro de demande
CH000405/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2020
Publié
15 oct. 2021
Délivré
31 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
B29C 48/154 (2019.01)
Classes CPC
E06B3/263 (2013-01-01)
B29C48/154 (2019-02-01)
E06B2003/26378 (2013-01-01)
Fascicules
31.07.2023 B1
15.10.2021 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 31 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2023

  5. 3 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

  6. 2 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.05.2023

  7. 8 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 08.02.2023

  8. 15 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.