Abfallentsorgungsbehälter

Brevet suisse · CH717311 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717311
Numéro de demande
CH000450/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 avr. 2020
Publié
15 oct. 2021
Radié
11 mars 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65F 1/06 (2006.01)
Classes CPC
B65F1/06 (2013-01-01)
Fascicules
15.10.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2023

  2. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  3. 15 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.