Gesichtsschutz
Brevet suisse · CH717333 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717333
- Numéro de demande
- CH000459/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 avr. 2020
- Publié
- 29 oct. 2021
- Délivré
- 15 mai 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 16 avr. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- A41D 13/11 (2006.01)A61F 9/02 (2006.01)
- Classes CPC
- A41D13/1184 (2013-01-01)A61F9/029 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.05.2023 B129.10.2021 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 janv. 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 26.01.2026
- 26 janv. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Date de radiation
- 25.11.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 26.01.2026
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 18 sept. 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich), Beethovenstrasse 49, Postfach, 8027 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 18.09.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 15 mai 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.05.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 3 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.03.2023
1 entrée antérieure
- 29 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.