Garniturdraht
Brevet suisse · CH717341 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717341
- Numéro de demande
- CH000478/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 23 avr. 2020
- Publié
- 29 oct. 2021
- Radié
- 11 mars 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- D01G 15/88 (2006.01)
- Classes CPC
- D01G15/88 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.10.2021 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.03.2023
- 29 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.