Garniturdraht

Brevet suisse · CH717341 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717341
Numéro de demande
CH000478/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 avr. 2020
Publié
29 oct. 2021
Radié
11 mars 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
D01G 15/88 (2006.01)
Classes CPC
D01G15/88 (2013-01-01)
Fascicules
29.10.2021 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2023

  2. 29 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.