Haltevorrichtung mit Magnet
Brevet suisse · CH717401 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717401
- Numéro de demande
- CH000569/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 12 mai 2020
- Publié
- 15 nov. 2021
- Radié
- 23 déc. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47F 5/08 (2006.01)H01F 7/02 (2006.01)
- Classes CPC
- A47F5/0807 (2013-01-01)H01F7/0252 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.11.2021 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.12.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.12.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 6 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.06.2023
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 15 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 15.11.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.