System für transparente Wahlen
Brevet suisse · CH717530 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717530
- Numéro de demande
- CH070424/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mai 2019
- Publié
- 11 nov. 2021
- Délivré
- 31 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 9 mai 2039
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G07C 13/00 (2006.01)
- Classes CPC
- G07C 13/005 (2013-01-01)
- Demande PCT
- PCT/CA2019/050626 10.05.2019
- Publication PCT
- WO2020/227799 19.11.2020
- Fascicules
- 31.01.2025 B1
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 31 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
- Date de délivrance
- 31.01.2025
Publié dans Swissreg le 31.01.2025
- 6 nov. 2024
Titre
- Titre
- System und Verfahren für transparente Wahlen. → System für transparente Wahlen.
- Classes CCB
- G07C 13/005 (2013-01-01) - J
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 11 nov. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 11.11.2021
Parties
Titulaire
Richmond Hill, Ontario L4S 2W4, CA
Inventeur
Richmond Hill, Ontario L4S 2W4, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.