Dose mit einer Verschlusssicherung

Brevet suisse · CH717560 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717560
Numéro de demande
CH000763/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
24 juin 2020
Publié
30 déc. 2021
Radié
15 juin 2023
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65D 50/04 (2006.01)
Classes CPC
B65D50/046 (2013-01-01)
Fascicules
30.12.2021 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2023

  2. 30 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.