Wasserdurchlässige Stützkonstruktion
Brevet suisse · CH717561 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717561
- Numéro de demande
- CH000764/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 2020
- Publié
- 30 déc. 2021
- Délivré
- 14 avr. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 23 juin 2040
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E02D 17/20 (2006.01)E02D 29/02 (2006.01)
- Classes CPC
- E02D17/20 (2013-01-01)E02D29/0233 (2013-01-01)
- Fascicules
- 14.04.2023 B130.12.2021 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 4 sept. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Zweigniederlassung Ostschweiz, Postfach 147, 9471 Buchs → BOHEST AG, Zweigniederlassung Ostschweiz, Postfach, 9471 Buchs
Publié dans Swissreg le 04.09.2023
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 14 avr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.04.2023
- 30 déc. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 30.12.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.