Wasserdurchlässige Stützkonstruktion

Brevet suisse · CH717561 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717561
Numéro de demande
CH000764/2020
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2020
Publié
30 déc. 2021
Délivré
14 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E02D 17/20 (2006.01)
E02D 29/02 (2006.01)
Classes CPC
E02D17/20 (2013-01-01)
E02D29/0233 (2013-01-01)
Fascicules
14.04.2023 B1
30.12.2021 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 4 sept. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Zweigniederlassung Ostschweiz, Postfach 147, 9471 Buchs → BOHEST AG, Zweigniederlassung Ostschweiz, Postfach, 9471 Buchs

    Publié dans Swissreg le 04.09.2023

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 14 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2023

  7. 30 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.