Flaschenhalter zur Halterung einer Flasche
Brevet suisse · CH717644 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717644
- Numéro de demande
- CH001539/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 déc. 2020
- Publié
- 31 janv. 2022
- Délivré
- 30 juin 2023
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 23/02 (2006.01)B65D 23/10 (2006.01)
- Classes CPC
- A47G23/0241 (2013-01-01)B65D23/108 (2013-01-01)
- Priorité
- AT 160/2020 21.07.2020
- Fascicules
- 30.06.2023 B131.01.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 30 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.06.2023
- 31 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.