Flaschenhalter zur Halterung einer Flasche

Brevet suisse · CH717644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717644
Numéro de demande
CH001539/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2020
Publié
31 janv. 2022
Délivré
30 juin 2023
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 23/02 (2006.01)
B65D 23/10 (2006.01)
Classes CPC
A47G23/0241 (2013-01-01)
B65D23/108 (2013-01-01)
Priorité
AT 160/2020 21.07.2020
Fascicules
30.06.2023 B1
31.01.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 30 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2023

  5. 31 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.