Dachzelt mit einem Verschlussmechanismus
Brevet suisse · CH717646 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717646
- Numéro de demande
- CH070063/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juil. 2021
- Publié
- 31 janv. 2022
- Délivré
- 15 oct. 2024
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60P 3/34 (2006.01)E04H 15/06 (2006.01)E04H 15/64 (2006.01)
- Classes CPC
- E04H15/06 (2013-01-01)E04H15/64 (2013-01-01)B60P3/343 (2013-01-01)
- Priorité
- PT 11978 17.07.2020
- Fascicules
- 15.10.2024 B131.01.2022 A2
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 15 oct. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2024
- 9 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.08.2024
- 26 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.07.2024
- 20 avr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o Mail Boxes Etc., Herisauerstrasse 81, 9200 Gossau SG → LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE), c/o ZEOH GmbH, Blegistrasse 15, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 20.04.2023
- 31 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
Parties
Mandataire
LermerRaible Patent- und Rechtsanwalts PartGmbB (DE) c/o ZEOH GmbH
6340 Baar
Inventeur
Mario José Oliveira Martins
4550-536 Castelo de Paiva, PT
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