Sacchetto monouso

Brevet suisse · CH717649 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717649
Numéro de demande
CH070087/2021
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2021
Publié
31 janv. 2022
Délivré
15 août 2024
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B65F 1/00 (2006.01)
B32B 27/08 (2006.01)
B65D 30/08 (2006.01)
Classes CPC
B65F1/0006 (2013-01-01)
B32B27/08 (2021-01-01)
B65D33/00 (2013-01-01)
Priorité
IT 202020000004441 24.07.2020
Fascicules
15.08.2024 B1
31.01.2022 A2
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 15 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2024

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 31 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2022

Parties

Inventeur

Luciano Soragni

46012 Bozzolo (MN), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.