Füllhilfe für flexible Schüttgutbehälter

Brevet suisse · CH717668 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH717668
Numéro de demande
CH000890/2020
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 juil. 2020
Publié
31 janv. 2022
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 88/28 (2006.01)
B65B 39/00 (2006.01)
Classes CPC
B65D88/28 (2013-01-01)
B65B39/001 (2013-01-01)
Fascicules
31.01.2022 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  3. 31 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2022

Parties

Inventeur

Sylvan Le Mézec

68730 Blotzheim, FR

Jean-Marie Cuennet

3186 Düdingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.