Füllhilfe für flexible Schüttgutbehälter
Brevet suisse · CH717668 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717668
- Numéro de demande
- CH000890/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 17 juil. 2020
- Publié
- 31 janv. 2022
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 88/28 (2006.01)B65B 39/00 (2006.01)
- Classes CPC
- B65D88/28 (2013-01-01)B65B39/001 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.01.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 31 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 31.01.2022
Parties
Inventeur
Sylvan Le Mézec
68730 Blotzheim, FR
Jean-Marie Cuennet
3186 Düdingen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.