Sanitärschrank mit Lüfter
Brevet suisse · CH717712 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717712
- Numéro de demande
- CH000063/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 janv. 2021
- Publié
- 15 févr. 2022
- Délivré
- 15 févr. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 21 janv. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- A47B 67/00 (2006.01)F24F 13/08 (2006.01)F24F 7/007 (2006.01)
- Classes CPC
- A47B67/00 (2013-01-01)F24F13/08 (2021-01-01)F24F7/007 (2021-01-01)
- Fascicules
- 15.02.2022 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 6 janv. 2023
Transféré
- Titulaire
- J.V.S. Design GmbH, Ledermattweg 6, 4124 Schönenbuch → talsee AG, 4B Strasse 1, 6281 Hochdorf
Publié dans Swissreg le 06.01.2023
- 18 oct. 2022
Transféré
- Titulaire
- Stefan Lupo, Ledermattweg 6, 4124 Schönenbuch → J.V.S. Design GmbH, Ledermattweg 6, 4124 Schönenbuch
Publié dans Swissreg le 18.10.2022
- 15 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.