Verabreichungsvorrichtung
Brevet suisse · CH717714 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717714
- Numéro de demande
- CH000971/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 4 août 2020
- Publié
- 15 févr. 2022
- Radié
- 2 juin 2023
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61M 15/00 (2006.01)
- Classes CPC
- A61M15/0003 (2014-02-04)
- Fascicules
- 15.02.2022 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 15 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.