Kunststoffbehälter
Brevet suisse · CH717725 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH717725
- Numéro de demande
- CH000990/2020
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 10 août 2020
- Publié
- 15 févr. 2022
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 21/02 (2006.01)B65D 1/22 (2006.01)
- Classes CPC
- B65D21/0212 (2013-01-01)B65D1/22 (2013-01-01)B65D11/00 (2016-11-01)
- Fascicules
- 15.02.2022 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 24 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 24.02.2022
- 15 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.